Code minier

Article 218-8

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Article 218-8

En dehors des cas mentionnés aux articles L. 4614-7 (Réunions du CHSCT) et L. 4614-10 (Réunions du CHSCT en cas d'accident ou d'événement grave) du code du travail, le comité est réuni à la demande motivée d'un délégué mineur.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Réunions du comité en matière de santé et sécurité au travail dans les mines

Résumé. Le comité pour la sécurité dans les mines se réunit si un délégué mineur le demande.

En dehors des cas mentionnés aux articles L. 4614-7 (Réunions du CHSCT) et L. 4614-10 (Réunions du CHSCT en cas d'accident ou d'événement grave) du code du travail, le comité est réuni à la demande motivée d'un délégué mineur.

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