Article 218-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunions du comité en matière de santé et sécurité au travail dans les mines
Résumé Le comité pour la sécurité dans les mines se réunit si un délégué mineur le demande.
En dehors des cas mentionnés aux articles L. 4614-7 et L. 4614-10 du code du travail, le comité est réuni à la demande motivée d'un délégué mineur.
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