Article 218-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Temps minimum de surveillance médicale pour les salariés des exploitations minières
Résumé Les médecins de mine doivent surveiller la santé des employés au moins une heure par mois, sauf pour des travaux spécifiques.
Le temps minimum que le médecin du travail doit consacrer au personnel des exploitations minières et assimilées est fixé à une heure par mois pour quinze salariés.
Ce nombre est réduit à dix pour les salariés occupés à des travaux nécessitant une surveillance spéciale dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des mines.
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