Code minier

Article 212

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Article 212

Les exploitants des mines et carrières doivent organiser des services médicaux du travail dans les conditions prévues par les dispositions du titre II du livre VI de la quatrième partie du

code du travail

, sous réserve des dispositions de l'

article 219

(

Rôle des délégués à la sécurité dans les mines

)

Art. 219

Rôle des délégués à la sécurité dans les mines

Des délégués sont chargés de vérifier la sécurité et l'hygiène dans les mines, et de signaler les infractions aux règles de travail.

.

Toutefois, dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines, les services médicaux du travail sont régis par les dispositions des articles

213

(

Rôle des médecins du travail dans les mines

)

Art. 213

Rôle des médecins du travail dans les mines

Les médecins du travail dans les mines surveillent la santé des travailleurs et les conditions d'hygiène pour prévenir les maladies liées au travail.

à

217

(

Contrôle des règles de sécurité dans les mines

)

Art. 217

Contrôle des règles de sécurité dans les mines

Les ingénieurs des mines vérifient les règles de sécurité dans les mines, mais ils doivent d'abord prévenir le chef d'exploitation un mois avant.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 mai 2008 · Abrogé le 1 mars 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Services médicaux dans les mines et carrières

Résumé. Les mines et carrières doivent avoir des services médicaux pour protéger la santé des travailleurs, avec des règles spécifiques selon le régime de sécurité sociale applicable.

Les exploitants des mines et carrières doivent organiser des services médicaux du travail dans les conditions prévues par les dispositions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail, sous réserve des dispositions de l'article 219 (Rôle des délégués à la sécurité dans les mines).

Toutefois, dans les exploitations minières et assimilées dont les travailleurs sont obligatoirement soumis au régime de la sécurité sociale dans les mines, les services médicaux du travail sont régis par les dispositions des articles 213 (Rôle des médecins du travail dans les mines) à 217 (Contrôle des règles de sécurité dans les mines).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au lundi 28 février 2011

Source : Légifrance