Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 22 () JORF 18 juin 1977
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 18 juin 1977
(texte abrogé).
Code minier
(texte abrogé).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Loi n°77-620 du 16 juin 1977 - art. 22 () JORF 18 juin 1977
Créé le 21 août 1956 · Abrogé le 18 juin 1977
(texte abrogé).
Cité par
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le samedi 18 juin 1977
Abrogé parLoi n°77-620 du 16 juin 1977art. 22 () JORF 18 juin 1977
Ce numéro a ensuite été attribué àPlans de prévention des risques miniers
En vigueur du mardi 21 août 1956 au vendredi 17 juin 1977
Source : Légifrance
Art. 22 () JORF 18 juin 1977
Loi n°77-620 du 16 juin 1977
Règles de construction dans les zones à risques
Code de la construction et de l'habitation · art. R126-1 (Ab)
Annexes du code de l'urbanisme
Code de l'urbanisme · art. R*123-14 (VT)
Protection des forêts et du patrimoine
Code de l'urbanisme · art. R*126-1, Annexe (V)
Règles de construction pour prévenir les risques naturels
Code de la construction et de l'habitation · art. R132-1 (V)
Information sur les risques majeurs dans les communes exposées
Code de l'environnement · art. R125-10 (V)
Information obligatoire sur les risques pour les transactions immobilières
Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 (V)
Modifications des règles relatives aux mines et à la sécurité intérieure
Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 (V)
Modification des règles sur la prévention des risques miniers
Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 · art. 3
Modernisation des règles d'information sur les risques majeurs
Décret n°2023-881 du 15 septembre 2023 · art. 1