Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Créé le 22 avril 1998 · Abrogé le 1 mars 2011
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Règles d'exploitation des mines dans les DOM
Les dispositions des titres IV (sous réserve des adaptations prévues par l'article 68-16 (Règles pour l'ouverture des travaux miniers en outre-mer)), VI bis, VI ter, VIII, IX et X du présent livre sont applicables au permis d'exploitation.