Code minier

Article 68-15

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Article 68-15

Les dispositions des titres IV (sous réserve des adaptations prévues par l'

article 68-16

(

Règles pour l'ouverture des travaux miniers en outre-mer

)

Art. 68-16

Règles pour l'ouverture des travaux miniers en outre-mer

Les règles pour commencer les travaux dans le cadre d'un permis d'exploitation minière sont précisées par un décret.

), VI bis, VI ter, VIII, IX et X du présent livre sont applicables au permis d'exploitation.

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Créé le 22 avril 1998 · Abrogé le 1 mars 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'exploitation des mines dans les DOM

Résumé. Les règles pour exploiter les mines dans les départements d'outre-mer s'appliquent aussi à certains permis, avec des adaptations spécifiques.

Les dispositions des titres IV (sous réserve des adaptations prévues par l'article 68-16 (Règles pour l'ouverture des travaux miniers en outre-mer)), VI bis, VI ter, VIII, IX et X du présent livre sont applicables au permis d'exploitation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 31 mars 1999 au lundi 28 février 2011

En résumé. Les articles 28 et 43 ont été retirés de la liste des dispositions applicables au permis d'exploitation.

En vigueur du mercredi 22 avril 1998 au mardi 30 mars 1999

Source : Légifrance