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Chapitre unique

Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques

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Sanctions pécuniaires en Polynésie française

Code minier (nouveau)

Article L671-4

Article L671-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles non adaptées sont remplacées par des règles locales semblables.

En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables en Polynésie française à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

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Version 1

En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables en Polynésie française à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.