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Chapitre unique

Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques

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Article L671-4

Adaptation des références légales en Polynésie française

Code minier (nouveau)

Article L671-3

Article L671-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des références à d'autres articles en Polynésie française

Résumé En Polynésie française, les règles du code minier ne s'appliquent que si elles sont explicitement dites applicables et adaptées.

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Polynésie française que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

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Version 1

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables en Polynésie française que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.