Article L671-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du Code minier aux matières premières stratégiques en Polynésie française
Résumé En Polynésie française, les matières premières stratégiques, sauf les hydrocarbures, sont exploitées selon des règles spécifiques du Code minier, avec des compétences locales.
La prospection, la recherche et l'exploitation des matières premières stratégiques telles qu'elles sont définies pour l'ensemble du territoire de la République, à l'exception des hydrocarbures liquides ou gazeux, et, lorsque les gîtes de ces matières premières sont situés dans le sous-sol du plateau continental ou de la zone économique exclusive adjacents à la Polynésie française ou existent à leur surface, le transport par canalisations de ces matières premières sont soumis aux dispositions du livre Ier à l'exception de ses titres VIII et IX et des livres III à V du présent code, dans le respect des compétences dévolues à cette collectivité.
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