Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code minier
Résumé. L'ordonnance a mis à jour deux articles du Code minier.
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L671-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L671-2 → Version 3
- Code minier (nouveau)Art. L671-1, Art. L671-2