Article L691-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des références législatives à Wallis-et-Futuna
Résumé Si une règle ne s'applique pas aux îles Wallis-et-Futuna, on utilise une règle locale qui fait la même chose.
En l'absence d'adaptation, les références faites par les dispositions du présent code applicables à Wallis-et-Futuna à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.
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