Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application spécifique du code minier à Wallis-et-Futuna
Résumé. Les règles du code minier s'appliquent à Wallis-et-Futuna seulement si elles y sont explicitement adaptées.
Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables à Wallis-et-Futuna que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.