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Chapitre unique

Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales

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Article L691-5

Adaptation des références législatives à Wallis-et-Futuna

Code minier (nouveau)

Article L691-4

Article L691-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applications des références du Code minier dans les Îles Wallis-et-Futuna

Résumé Le Code minier s'applique à Wallis-et-Futuna seulement si c'est explicitement dit, avec les ajustements nécessaires.

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables à Wallis-et-Futuna que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

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Version 1

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables à Wallis-et-Futuna que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.