Code minier (nouveau)

Article L691-4

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Article L691-4

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables à Wallis-et-Futuna que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Application spécifique du code minier à Wallis-et-Futuna

Résumé. Les règles du code minier s'appliquent à Wallis-et-Futuna seulement si elles y sont explicitement adaptées.

Les références faites par le présent code à d'autres articles du même code ne sont applicables à Wallis-et-Futuna que s'il les lui rend applicables, le cas échéant, avec les adaptations prévues au présent titre.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance