Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pécuniaires en monnaie locale à Wallis-et-Futuna
Résumé. À Wallis-et-Futuna, les amendes pour infractions minières sont calculées en monnaie locale, en fonction de sa valeur par rapport à l'euro.
A Wallis-et-Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.