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Chapitre unique

Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales

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Article L100-1

Assujettissement des gîtes contenant des substances minérales ou fossiles

Code minier (nouveau)

Article L691-6

Article L691-6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pécuniaires à Wallis-et-Futuna

Résumé À Wallis-et-Futuna, les amendes sont calculées en monnaie locale.

A Wallis-et-Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.

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A Wallis-et-Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur dans cette monnaie de l'euro.