Article L631-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation du Code minier pour Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les règles du Code minier parlent de Saint-Barthélemy au lieu des collectivités territoriales et du représentant de l'État.
Pour l'application à Saint-Barthélemy des dispositions du présent code :
1° Les références au département, à la région ou aux collectivités territoriales sont remplacées par la référence à Saint-Barthélemy ;
2° Les références au représentant de l'Etat dans le département sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.
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