Article L333-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de retrait d'un permis exclusif de carrières par l'autorité administrative
Résumé L'autorité administrative décide de retirer le permis de carrières.
La décision de retrait prévue à l'article L. 333-3 est prononcée par l'autorité administrative.
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