Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les recherches de stockages souterrains
Résumé. Les recherches de stockages souterrains se font selon des règles précises.
Il est procédé aux recherches de stockages souterrains selon les dispositions du chapitre IV du titre Ier et des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.