Code minier (nouveau)

Article L180-1

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Article L180-1

Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines et de leurs dépendances.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Adaptation des règles de sécurité pour les mines

Résumé. Les règles de sécurité et santé au travail dans les mines peuvent être adaptées par décret.

Les dispositions de la quatrième partie du code du travail peuvent être complétées ou adaptées par décret pour tenir compte des spécificités des entreprises et établissements relevant des mines et de leurs dépendances.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance