Article L173-6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait des titres miniers
Résumé Les autorités peuvent retirer un titre minier, avec des règles définies par le gouvernement.
La décision de retrait d'un titre ou d'une autorisation est prononcée par l'autorité administrative selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
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