Créé le 1 mars 2011 · En vigueur depuis le 24 mars 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles sur la géothermie
Résumé. Des décrets en Conseil d'Etat vont préciser comment appliquer les règles sur l'exploitation de la géothermie.
Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre.