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Chapitre IV

Dispositions propres aux gîtes géothermiques

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Article L165-1

Dispositions applicables aux travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains d'énergie calorifique

Code minier (nouveau)

Article L164-2

Article L164-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités d'application des travaux géothermiques

Résumé Des décrets décidés par le Conseil d'État définissent les règles pour les travaux géothermiques.

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre.

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Historique des versions

Version 2

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre .

Version 1

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2011

Des décrets en Conseil d'Etat fixent les conditions et les modalités d'application du présent chapitre et les cas où il peut être dérogé en totalité ou en partie aux dispositions de l'article L. 164-1 pour des gîtes géothermiques de minime importance.