Article L165-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables aux travaux de recherche et d'exploitation des stockages souterrains d'énergie calorifique
Résumé Les recherches et exploitations de stockage d'énergie souterraine doivent suivre les règles de ce titre.
Les travaux de recherches préalables à la constitution d'un stockage souterrain d'énergie calorifique et les travaux d'exploitation d'un tel stockage sont soumis aux dispositions du présent titre.
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