Article L164-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions générales sur les travaux de recherche et d'exploitation de gîtes géothermiques
Résumé Les travaux dans les gisements géothermiques suivent des règles précises.
Les travaux de recherches et d'exploitation de gîtes géothermiques sont soumis aux dispositions du présent titre.
1 version