Code minier (nouveau)

Article L192-25

Article L192-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'assistance aux séances d'information pour les délégués mineurs

Résumé Les délégués mineurs doivent assister aux réunions d'information après leur élection.

Après leur élection, les délégués mineurs sont tenus d'assister aux séances d'information professionnelle organisées dans les conditions fixées par l'autorité administrative.


Historique des versions

Version 1

Après leur élection, les délégués mineurs sont tenus d'assister aux séances d'information professionnelle organisées dans les conditions fixées par l'autorité administrative.