Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai pour une nouvelle élection de délégués mineurs
Résumé. Si une élection de délégués mineurs est annulée, une nouvelle élection doit avoir lieu dans le mois.
En cas d'annulation, il est procédé à l'élection dans le délai d'un mois.