Article L192-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence et rémunération des assesseurs lors des élections de délégués mineurs
Résumé Le maire dirige les élections des délégués mineurs, aidé par des syndicats, qui sont payés pour leur temps.}
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.
Le temps passé par les assesseurs employés par l'exploitation minière leur est payé comme temps de travail.
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