Créé le 1 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des élections des délégués mineurs
Résumé. Les élections des délégués mineurs sont supervisées par le maire ou son représentant, avec des assesseurs syndicaux, et le temps de ces derniers est payé comme du temps de travail.
Le bureau de vote est présidé par le maire ou son représentant, assisté d'un assesseur désigné par chaque organisation syndicale ayant présenté une liste de candidats.
Le temps passé par les assesseurs employés par l'exploitation minière leur est payé comme temps de travail.