Article L192-6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence des visites d'accompagnement du délégué mineur avec l'agent chargé des missions d'inspection du travail
Résumé Le délégué mineur aide l'inspecteur du travail à visiter les mines, plus souvent dans les grandes exploitations.
Le délégué mineur est mis à même d'accompagner dans sa visite l'agent chargé des missions d'inspection du travail au moins une fois par trimestre pour les exploitations comprenant plus de 500 travailleurs et au moins une fois par an pour les exploitations comprenant au plus 500 travailleurs.
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