Créé le 1 janvier 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure pour les titres géothermiques
Résumé. Les règles pour obtenir des permis d'exploration ou d'exploitation de ressources géothermiques sont définies par un décret.
La procédure d'instruction et les conditions de délivrance des titres sont fixées par décret en Conseil d'Etat.