En vigueur depuis le 1 janvier 2024
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Procédure pour les titres géothermiques
La procédure d'instruction et les conditions de délivrance des titres sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
Code minier (nouveau)
La procédure d'instruction et les conditions de délivrance des titres sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2024
La procédure d'instruction et les conditions de délivrance des titres sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024
Créé parOrdonnance n°2022-536 du 13 avril 2022art. 18 : Création de règles pour les permis géothermiques
Source : Légifrance