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Section 2

Dispositions propres aux titres de géothermie

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Article L144-5

Conditions d'application du chapitre sur l'expiration des droits de recherches et d'exploitation

Code minier (nouveau)

Article L144-4

Article L144-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions relatives à la renonciation aux droits aux titres de géothermie

Résumé Les règles de renonciation aux titres miniers valent aussi pour la géothermie, en utilisant 'permis d'exploitation' à la place de 'concession'.

Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux titres de géothermie. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes géothermiques exploités par un permis d'exploitation, le terme : “ concession ” est assimilé aux termes : “ permis d'exploitation ”.

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Version 1

Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux titres de géothermie. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes géothermiques exploités par un permis d'exploitation, le terme : “ concession ” est assimilé aux termes : “ permis d'exploitation ”.