Créé le 15 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles d'abandon aux permis de géothermie
Résumé. Les règles sur l'abandon des droits d'exploitation s'appliquent aussi à la géothermie, en remplaçant 'concession' par 'permis d'exploitation'.
Les dispositions de la section 1 du présent chapitre s'appliquent aux titres de géothermie. Pour l'application de l'article L. 144-2 aux gîtes géothermiques exploités par un permis d'exploitation, le terme : “ concession ” est assimilé aux termes : “ permis d'exploitation ”.
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