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Chapitre VII

L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils

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Article L141-1

Fusion des permis exclusifs de recherches et des concessions de mines

Code minier (nouveau)

Article L137-1

Article L137-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exploitation des haldes et terrils de mines par le titulaire d'un titre minier

Résumé L'exploitation des déchets miniers par le propriétaire de la mine est régie par des règles spécifiques.

Dans des cas fixés par décret en Conseil d'Etat, l'exploitation par le titulaire d'un titre minier des produits de mines contenus dans les masses constituées par des haldes et terrils de mines est soumise au régime prévu par le présent livre, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.

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Version 1

Dans des cas fixés par décret en Conseil d'Etat, l'exploitation par le titulaire d'un titre minier des produits de mines contenus dans les masses constituées par des haldes et terrils de mines est soumise au régime prévu par le présent livre, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat.