Article L121-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de disposition des produits extraits par un explorateur non titulaire d'un permis exclusif de recherches
Résumé Un explorateur doit demander la permission pour utiliser des produits trouvés, sauf s'ils sont du pétrole ou du gaz.
Sauf si les recherches concernent des hydrocarbures liquides ou gazeux, l'explorateur, non titulaire d'un permis exclusif de recherches, ne peut disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches que s'il y est autorisé par l'autorité administrative.
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