Code minier (nouveau)

Article L121-3

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Article L121-3

Sauf si les recherches concernent des hydrocarbures liquides ou gazeux, l'explorateur, non titulaire d'un permis exclusif de recherches, ne peut disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches que s'il y est autorisé par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 1 mars 2011

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Restrictions sur l'utilisation des produits de recherche minière

Résumé. Les explorateurs sans permis exclusif ne peuvent pas utiliser librement les produits trouvés pendant leurs recherches, sauf autorisation spéciale.

Sauf si les recherches concernent des hydrocarbures liquides ou gazeux, l'explorateur, non titulaire d'un permis exclusif de recherches, ne peut disposer librement des produits extraits du fait de ses recherches que s'il y est autorisé par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le mardi 1 mars 2011

Source : Légifrance