Créé le 1 juillet 2024 · En vigueur depuis le 28 mai 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Étude des impacts avant concessions minières
Résumé. Avant d'accorder ou de prolonger une concession minière, on étudie les impacts sur l'environnement et parfois aussi sur l'économie et la société.
L'octroi, la prolongation et l'extension d'une concession ou d'un permis exclusif de recherches sont précédés d'une analyse des enjeux environnementaux et, lorsqu'ils définissent le cadre de projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement, d'une analyse environnementale, économique et sociale.