Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code minier
Résumé L'article change les règles du Code minier.
A créé les dispositions suivantes : > -Code minier (nouveau) > > Art. L114-3-1, Art. L114-3-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code minier (nouveau) > > Art. L114-1, Art. L114-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code minier (nouveau) > > Art. L114-4-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code minier (nouveau) > > Sct. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code minier (nouveau) > > Sct. Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier, Art. L114-3 > >
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3 modifiés
1 abrogé