Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code minier
Résumé. L'article change les règles du Code minier.
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L114-3-1 → Version 1Code minier (nouveau)Art. L114-3-2 → Version 1
-Code minier (nouveau)Art. L114-3-1, Art. L114-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L114-1 → Version 2Code minier (nouveau)Art. L114-2 → Version 3
-Code minier (nouveau)Art. L114-1, Art. L114-2
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Art. L114-4-1 → Version 1
-Code minier (nouveau)Art. L114-4-1
A abrogé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS
-Code minier (nouveau)Sct. TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS
A créé les dispositions suivantes :
Code minier (nouveau)Sct. Chapitre IV : Principes régissant le modèle minierCode minier (nouveau)Art. L114-3 → Version 1
-Code minier (nouveau)Sct. Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier, Art. L114-3