Créé le 3 août 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction d'impôt pour dons aux œuvres
Résumé. Les dons aux œuvres réduisent ton impôt sur le revenu, et si tu as trop de réduction, ça peut servir pour les années suivantes.
La réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis est imputée sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été réalisées. L'excédent éventuel est utilisé pour le paiement de l'impôt sur le revenu dû au titre des cinq années suivant celle au titre de laquelle elle est constatée.
Un décret fixe les obligations déclaratives et les modalités d'imputation des dispositions du présent article.
Un décret fixe les obligations déclaratives et les modalités d'imputation des dispositions du présent article.