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III

Fiducie

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Article 238 quater F

Dispositions fiscales applicables aux fiducies

Code général des impôts, CGI

Article 238 quater E

Article 238 quater E

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions fiscales aux fiducies

Résumé Le transfert de parts ou de droits dans une fiducie est taxé comme un actif professionnel.

Les dispositions de l'article 238 quater B sont applicables au transfert dans un patrimoine fiduciaire de droit ou parts considérés, en application du I de l'article 151 nonies, comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession.

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Les dispositions de l'article 238 quater B sont applicables au transfert dans un patrimoine fiduciaire de droit ou parts considérés, en application du I de l'article 151 nonies, comme des éléments d'actif affectés à l'exercice de la profession.