Article 990 G
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non déductibilité de la taxe sur la valeur vénale des immeubles
Résumé Cette taxe ne peut pas réduire vos impôts sur le revenu ou les sociétés.
La taxe prévue à l'article 990 D n'est pas déductible pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.
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