Abrogé par LOI n°2017-1837 du 30 décembre 2017 - art. 31 (V)
Créé le 28 décembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2018
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Évaluation des valeurs mobilières cotées
Les valeurs mobilières cotées sur un marché sont évaluées selon le dernier cours connu ou selon la moyenne des trente derniers cours qui précèdent la date d'imposition.