Code général des impôts, CGI

Article 885 T

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Article 885 T

Les stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole sont retenus pour leur valeur comptable.

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Créé le 28 décembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2014

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Stocks de vins et alcools : valeur comptable

Résumé. Les stocks de vins et d'alcools d'une entreprise sont évalués à leur valeur comptable.

Les stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole sont retenus pour leur valeur comptable.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 décembre 1988 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance