Article 337
Abrogé depuis le 2015-10-09 par ORDONNANCE n°2015-1247 du 7 octobre 2015 - art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Restriction de la vente au détail pendant la fabrication
Résumé Les distillateurs ne peuvent pas vendre leurs boissons en détail tant qu'elles sont encore en cours de fabrication, sauf si le point de vente est totalement séparé de l'atelier.
Mots-clés : Distillation Vente au détail Réglementation
Sauf si le lieu du débit est totalement séparé de l'atelier de fabrication, la vente au détail des boissons ne peut être faite par les distillateurs pendant la durée de leur fabrication.
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