Article 335
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caution solvable pour les distillateurs de profession
Résumé Les distillateurs professionnels doivent avoir une caution financière avant de commencer à travailler.
Avant de commencer leurs opérations, les distillateurs de profession doivent présenter une caution solvable qui s'engage solidairement avec eux à payer les droits constatés à leur charge.
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