Code général des impôts, CGI

Article 338

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des produits alcooligènes dans les distilleries

Résumé Les produits alcool non spiritueux dans les distilleries sont comptés comme matières premières en fonction de leur volume, poids et alcool.

Les produits alcooligènes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances, autres que les spiritueux, introduits ou fabriqués dans les distilleries, y sont pris en charge comme matières premières à la fois pour leur volume, ou pour leur poids, et pour la quantité d'alcool pur, acquis ou en puissance, qu'ils représentent.

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Extension des critères de prise en charge

Résumé des changements L’article élargit le champ des produits concernés aux « produits alcooligènes définis par décret ministériel », supprime l’obligation d’acquittement‑à‑caution et ajoute le calcul du poids ainsi que l’évaluation de l’alcool acquis ou potentiel plutôt que seulement celui contenu.

En vigueur à partir du dimanche 1 juillet 1979

Abrogé le vendredi 22 février 2222

Les produits alcooligènes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances, autres que les spiritueux, introduits ou fabriqués dans les distilleries, y sont pris en charge comme matières premières à la fois pour leur volume, ou pour leur poids, et pour la quantité d'alcool pur, acquis ou en puissance, qu'ils représentent.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Les boissons, autres que les spiritueux, introduites sous acquits-à-caution ou fabriquées dans les distilleries y sont prises en charge comme matières premières à la fois pour leur volume et pour la quantité d’alcool pur qu’elles renferment.