Créé le 30 avril 1950 · En vigueur depuis le 1 juillet 1979
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilisation des produits alcoolisés dans les distilleries
Résumé. Les produits alcoolisés, sauf les spiritueux, sont comptabilisés dans les distilleries comme matières premières en fonction de leur volume, poids et teneur en alcool.
Les produits alcooligènes dont la liste est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances, autres que les spiritueux, introduits ou fabriqués dans les distilleries, y sont pris en charge comme matières premières à la fois pour leur volume, ou pour leur poids, et pour la quantité d'alcool pur, acquis ou en puissance, qu'ils représentent.