Abrogé1 janvier 2022
Abrogé par Ordonnance n°2021-1843 du 22 décembre 2021 - art. 10
Créé le 18 août 1993 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imposition des taxes sur l'alcool en Corse
Résumé. En Corse, on applique les mêmes taxes sur l'alcool que partout ailleurs.
Les impositions prévues aux articles 402 bis (Taxes sur les boissons alcoolisées) et 403 (Tarifs du droit de consommation sur les alcools) sont applicables en Corse.
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