Code général des impôts, CGI

Article 522

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Abrogé2 septembre 1994

Créé le 30 avril 1950 · Abrogé le 2 septembre 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Titres légaux des métaux précieux

Résumé. Les métaux précieux ont des titres légaux précis, comme 920 millièmes pour l’or, 925 millièmes pour l’argent, et 950 millièmes pour le platine, avec des tolérances de quelques millièmes.
Il y a trois titres légaux pour les ouvrages en or : 920 millièmes; 840 millièmes; 750 millièmes. Deux pour les ouvrages en argent : 925 millièmes; 800 millièmes. Un pour les ouvrages en platine : 950 millièmes.
L'iridium associé au platine est compté comme platine.
La tolérance des titres est de 3 millièmes pour l'or, de 5 millièmes pour l'argent et de 10 millièmes pour le platine.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 2 septembre 1994

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au jeudi 1 septembre 1994