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II bis

Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

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Article 297 F

Comptabilisation distincte des opérations sur biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité

Code général des impôts, CGI

Article 297 E

Article 297 E

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation de la TVA pour les biens d'occasion, œuvres d'art et objets de collection

Résumé Les vendeurs de biens d'occasion et d'œuvres d'art ne mettent pas la TVA sur leurs factures.

Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restriction de l’interdiction à la facture uniquement

Résumé des changements La nouvelle version limite l’interdiction d’afficher la TVA aux seules factures, excluant les autres documents en tenant lieu.

Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du vendredi 27 octobre 1995

Les assujettis qui appliquent les dispositions de l'article 297 A ne peuvent pas faire apparaître la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs factures ou tous autres documents en tenant lieu.