Périmé1 janvier 2007
Créé le 1 janvier 1987
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Base d'imposition des télécoms
Résumé. La taxe sur les télécoms inclut les revenus provenant des services d'État.
La base d'imposition du service des télécommunications comprend le produit des opérations effectuées avec les autres services de l'Etat.