Abrogé depuis le 2014-11-08 par ORDONNANCE n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 17
La métropole de Lyon perçoit les droits et taxes mentionnés aux articles 1594 A et 1595 du présent code afférents au périmètre défini à l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales.
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En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
Abrogé le samedi 8 novembre 2014
La métropole de Lyon perçoit les droits et taxes mentionnés aux articles 1594 A et 1595 du présent code afférents au périmètre défini à l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales.
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2015
La métropole de Lyon perçoit les droits et taxes mentionnés aux articles 1594 A et 1595 du présent code afférents au périmètre défini à l'article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales.