Code général des impôts, CGI
CHAPITRE II : Droits de timbre
Abrogé31 mars 2002
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SECTION IV : IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Abrogé31 mars 2002II : BOURSES DE COMMERCE
Abrogé31 mars 2002Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2002
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au samedi 30 mars 2002
CHAPITRE II : Droits de timbre
SECTION IV : IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE