Code général des impôts, CGI
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE
Abrogé31 mars 2002
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CHAPITRE II : Droits de timbre
Abrogé31 mars 2002SECTION IV : IMPOT SUR LES OPERATIONS DE BOURSE
Abrogé31 mars 2002Abrogé depuis le dimanche 31 mars 2002
En vigueur du samedi 29 décembre 2001 au samedi 30 mars 2002
IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE, TIMBRE
CHAPITRE II : Droits de timbre