Article 398
Abrogé depuis le 1985-09-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du régime économique de l'alcool
Résumé Le régime économique de l'alcool s'applique en métropole (Corse, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) et dans les départements d'outre-mer, sous réserve d'un décret de 1948; la disposition 2 est périmée.
Mots-clés : alcool régime économique France métropolitaine outre-mer décret
Les dispositions relatives au régime économique de l'alcool sont applicables :
1° Dans la métropole, y compris les départements de la Corse, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;
2° (Périmé);
3° Dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions du décret n° 48-537 du 30 mars 1948.
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