Code général des impôts, CGI

Article 398

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Article 398

Les dispositions relatives au régime économique de l'alcool sont applicables :

1° Dans la métropole, y compris les départements de la Corse, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;

2° (Périmé);

3° Dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions du

décret n° 48-537 du 30 mars 1948

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Créé le 30 avril 1950 · Périmé le 1 septembre 1985

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Application du régime économique de l'alcool

Résumé. Le régime économique de l'alcool s'applique en métropole (Corse, Haut-Rhin, Bas-Rhin, Moselle) et dans les départements d'outre-mer, sous réserve d'un décret de 1948; la disposition 2 est périmée.

Les dispositions relatives au régime économique de l'alcool sont applicables :

1° Dans la métropole, y compris les départements de la Corse, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle;

2° (Périmé);

3° Dans les départements d'outre-mer, sous réserve des dispositions du décret n° 48-537 du 30 mars 1948.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au samedi 31 août 1985

En résumé. La mention de l'Algérie comme zone d'application des dispositions relatives au régime économique de l'alcool a été supprimée.

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 30 juin 1979

Source : Légifrance