Code général des impôts, CGI

Article 396

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Article 396

Sur le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris, les affaires sont officiellement suspendues depuis le 31 juillet 1935.

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Créé le 30 avril 1950 · Périmé le 1 septembre 1985

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Suspension du marché à terme de la Bourse de commerce de Paris

Résumé. Depuis le 31 juillet 1935, le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris est officiellement suspendu.

Sur le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris, les affaires sont officiellement suspendues depuis le 31 juillet 1935.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 31 août 1985

Source : Légifrance