Code général des impôts, CGI

Article 396

Périmé1 septembre 1985

Créé le 30 avril 1950

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension du marché à terme de la Bourse de commerce de Paris

Résumé. Depuis le 31 juillet 1935, le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris est officiellement suspendu.
Sur le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris, les affaires sont officiellement suspendues depuis le 31 juillet 1935.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 septembre 1985

En vigueur du dimanche 30 avril 1950 au samedi 31 août 1985