Code général des impôts, CGI

Article 396

Article 396

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Suspension du marché à terme de la Bourse de commerce de Paris

Résumé Depuis le 31 juillet 1935, le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris est officiellement suspendu.
Mots-clés : bourse marché à terme suspension historique

Sur le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris, les affaires sont officiellement suspendues depuis le 31 juillet 1935.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 avril 1950

Abrogé le dimanche 1 septembre 1985

Sur le marché à terme de la Bourse de commerce de Paris, les affaires sont officiellement suspendues depuis le 31 juillet 1935.