Article 354
Abrogé depuis le 1982-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Visites fiscales des fabriques de boissons de raisins secs
Résumé Les usines qui fabriquent des boissons à base de raisins secs doivent accepter les visites des agents des impôts, même la nuit, si elles sont actives.
Mots-clés : Fiscalité Industrie alimentaire Contrôle des entreprises Inspection
Les fabriques de boissons de raisins secs sont soumises aux visites des agents des impôts et placées sous le régime de la permanence.
Les visites et exercices peuvent être faits la nuit, s'il résulte des déclarations que ces établissements sont en activité.
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