Article 346
Abrogé depuis le 1986-01-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de fabriquer des eaux-de-vie par les liquoristes
Résumé Les marchands de boissons alcoolisées ne peuvent pas faire leurs propres eaux-de-vie dans leurs ateliers ; ils ne peuvent que corriger celles qu'ils ont déjà, et les vins, cidres ou poirés doivent être gardés dans des magasins séparés, accessibles seulement par la rue.
Mots-clés : alcool distillation réglementation commerce
Il est interdit aux liquoristes, marchands en gros, de placer dans les ateliers de leurs fabriques des vins, cidres ou poirés et de s'y livrer à la fabrication d'eaux-de-vie ; ils peuvent seulement rectifier les eaux-de-vie prises en charge à leur compte. Les vins, cidres ou poirés en leur possession doivent être logés dans des magasins n'ayant avec les ateliers de fabrication et les habitations voisines aucune autre communication que par la voie publique.
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